Permis de construire n° 03155518C0241 à Toulouse pour 1 361 m² de logement, 27 chemin du Renard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 03155518C0241
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0241 porte sur un projet situé 27 chemin du Renard.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements. 13 des 25 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 625 m², le programme représente 1 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 3. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Renard, la base recense 15 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 625 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 361 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
| Total | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | 2 | - | - | 25 |
| - | 40,0 % | 52,0 % | 8,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 13/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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