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Permis de construire Logement N° 03155518C0179

Permis de construire n° 03155518C0179 à Toulouse pour 941 m² de logement, 10 10 Rue Lejeune

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 10 Rue Lejeune, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI RESIDENCE LE CARRE CITADIN et accordé le 9 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0179, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 03155518C0179

Demandeur

SCI RESIDENCE LE CARRE CITADIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0179, délivré le 9 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 10 Rue Lejeune. SCI RESIDENCE LE CARRE CITADIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH37, AH426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

941 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH37 AH426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	941 m²
Total	0 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	941 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	9	1	-	-	16
-	37,5 %	56,3 %	6,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE LE CARRE CITADIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 835393588
SIRET: 83539358800016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE CEDEX 06 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155518C0179
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 10 Rue Lejeune, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI RESIDENCE LE CARRE CITADIN et accordé le 9 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0179, déposé en mairie de Toulouse.

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31 3 Rue Des Amidonniers

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09 mai 2018 585 m² SDP WIGOS ESPRIT AMIDONNIERS

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30 Rue D'aubuisson

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Extension sans transformation

09 mai 2018 60 m² SDP

PC n°03155518C0142 Logement Terminé

96 Bd Jean Brunhes

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Transformation sans extension

09 mai 2018 88 m² SDP

PC n°03155518C0196 Logement Annulé

5 Chemin De Guilhermy

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

09 mai 2018 117 m² SDP F G 4

DP n°03155518P0561 Locaux Terminé

11 Rue Lejeune

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

09 mai 2018 68 m² SDP

DP n°03155518P0598 Locaux Terminé

47 Rue De Periole

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Transformation sans extension

09 mai 2018 44 m² SDP

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