Permis de construire n° 03155518C0179 à Toulouse pour 941 m² de logement, 10 rue Lejeune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 03155518C0179
Demandeur
SCI RESIDENCE LE CARRE CITADIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0179, délivré le 9 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 rue Lejeune. La société de programme immobilier SCI RESIDENCE LE CARRE CITADIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille compte 9 des 16 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 384 m², le programme représente 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 37, AH 426. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Lejeune, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
14/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Total | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 1 | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 56,3 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCE LE CARRE CITADIN, une SCCV basée à Toulouse Cedex 06.
Demandeur
SCI RESIDENCE LE CARRE CITADIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835393588
- SIRET
- 83539358800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31685)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 14/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 37, AH 426 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lejeune à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Lejeune depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.