Permis de construire n° 03155517C0856 à Toulouse pour 6 116 m² de logement et locaux, 14 chemin Edgar Varese Zac Jean Gilles - Ilot 8
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 03155517C0856
Demandeur
MESOLIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0856, délivré le 11 avril 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 chemin Edgar Varese Zac Jean Gilles - Ilot 8. La demande émane de MESOLIA HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 45 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 596 m², le programme représente 3 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement. S'y ajoutent 2 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/02/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 149, AB 299, AB 324. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Jean Gilles - Ilot 8
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 596 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 639 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 477 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 675 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 802 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 639 m² | 3 639 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 477 m² |
| Total | 0 m² | 6 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 116 m² | 6 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² | 1 675 m² |
| Autres activités | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 18 | 12 | 5 | 2 | 45 |
| - | 17,8 % | 40,0 % | 26,7 % | 11,1 % | 4,4 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 45 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MESOLIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MESOLIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 469201552
- SIRET
- 46920155200020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de MESOLIA HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0856 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 25/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 149, AB 299, AB 324 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.