Permis de construire n° 03155517C0440 à Toulouse pour 1 494 m² de locaux, avenue du Grand Ramier Ilot Banleve-Ile du Ramier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 03155517C0440
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0440 a été délivré le 14 février 2018, pour un projet situé avenue du Grand Ramier Ilot Banleve-Ile du Ramier.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 898 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2018, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 2, AE 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Banleve-Ile Du Ramier
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 898 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 494 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 764 m² à 2 818 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 764 m² | 1 494 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 54 m² | 2 818 m² |
| Total | 2 764 m² | 1 494 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 54 m² | 2 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² |
| Équipements publics | 2 377 m² | 1 494 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 54 m² | 2 431 m² |
| Total locaux | 2 764 m² | 1 494 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 54 m² | 2 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31505)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0440 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 2, AE 3 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.