Permis de construire n° 03155517C0175 à Toulouse pour 3 371 m² de logement, 9 route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 03155517C0175
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0175 a été délivré le 15 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 route de Seysses.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 955 m², soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 158, AN 159, AN 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Seysses, la base recense 39 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 955 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 371 m² | 3 371 m² |
| Total | 0 m² | 3 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 371 m² | 3 371 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 38 logements sur 59.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 26 | 13 | 8 | - | - | 59 |
| 20,3 % | 44,1 % | 22,0 % | 13,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 23/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 158, AN 159, AN 160 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seysses à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 39 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Seysses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.