Permis de construire Logement N° 03155516C0593

Permis de construire n° 03155516C0593 à Toulouse pour 3 430 m² de logement, 36-38 Rue Theodore Lenotre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 03155516C0593

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0593 porte sur un projet situé 36-38 Rue Theodore Lenotre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 4 individuels et 54 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 30 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK138, AK139, AK263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

3 430 m²

Variation nette

+3 140 m²

Surface totale après

3 430 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/11/2016
3
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK138 AK139 AK263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 3 430 m² 0 m² 290 m² 0 m² 3 140 m² 3 430 m²
Total 290 m² 3 430 m² 0 m² 290 m² 0 m² 3 140 m² 3 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 4
Logements collectifs 54
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 30 2 - - 58
3,4 % 41,4 % 51,7 % 3,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0593
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (4 individuels, 54 collectifs), pour 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36-38 Rue Theodore Lenotre, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 30 T3 et 2 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0593, déposé en mairie de Toulouse.

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