Permis de construire n° 03155516C0479 à Toulouse pour 62 m² de locaux, 31 Allee Jules Guesde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0479
Demandeur
SCI JULES GUESDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0479 a été délivré le 8 décembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Allee Jules Guesde. Le projet est porté par SCI JULES GUESDE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 254 m² | 62 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -7 m² | 2 247 m² |
| Total | 2 254 m² | 62 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -7 m² | 2 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 254 m² | 62 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -7 m² | 2 247 m² |
| dont Bureaux | 2 254 m² | 62 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -7 m² | 2 247 m² |
| Total locaux | 2 254 m² | 62 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -7 m² | 2 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULES GUESDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433746450
- SIRET
- 43374645000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0479 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |