Permis de construire n° 03155516C0401 à Toulouse pour 168 m² de logement, 22 rue Bossuet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 03155516C0401
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0401 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé 22 rue Bossuet.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 89 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 372 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2017, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Bossuet, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2017
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 89 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 372 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 89 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 168 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 79 m² | 168 m² |
| Total | 89 m² | 168 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 79 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 89 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0401 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 16/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 62 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bossuet à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Bossuet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.