Permis de construire n° 03155516C0379 à Toulouse pour 2 266 m² de logement, 10 boulevard Pierre Curie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 03155516C0379
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0379, délivré le 30 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 boulevard Pierre Curie.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 170 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 40 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 791 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/08/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 76, AN 77. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pierre Curie, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 2 266 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 791 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 266 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 2 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 2 266 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 096 m² | 2 266 m² |
| Total | 170 m² | 2 266 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 096 m² | 2 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 170 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 20 | 16 | 2 | - | - | 40 |
| 5,0 % | 50,0 % | 40,0 % | 5,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0379 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 09/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AN 76, AN 77 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Pierre Curie à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Pierre Curie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.