Permis de construire n° 03155515C0222 à Toulouse pour 1 808 m² de logement et locaux, 270 avenue de Saint Exupery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 03155515C0222
Demandeur
SCI MONTMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0222 a été délivré le 30 juillet 2015, pour un projet situé 270 avenue de Saint Exupery. Le dossier a été déposé par SCI MONTMO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 339 m², soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2017, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 10, AK 152. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, avenue de Saint Exupery, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 339 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 292 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONTMO, dont l'adresse déclarée est à Villefranche-de-Rouergue. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MONTMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378691307
- SIRET
- 37869130700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 10, AK 152 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Saint Exupery à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Saint Exupery depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.