Permis de construire n° 03155514C0761 à Toulouse pour 945 m² de logement, 42 rue du Colonel Toussaint
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 03155514C0761
Demandeur
SWEET HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0761 a été délivré le 19 février 2015, pour un projet situé 42 rue du Colonel Toussaint. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SWEET HOME.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 900 m², soit 53 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 266. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Colonel Toussaint, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Total | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SWEET HOME, une SCCV basée à Toulouse Cedex 06.
Demandeur
SWEET HOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803108992
- SIRET
- 80310899200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0761 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 14/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 266 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Colonel Toussaint à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Colonel Toussaint depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.