Permis de construire n° 03155514C0288 à Toulouse pour 41 m² de logement, 26 rue du Cagire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 03155514C0288
Demandeur
NOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0288, délivré le 24 juin 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 26 rue du Cagire. Le dossier a été déposé par NOURE.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit 6 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 232. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Cagire, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 352 m². Le dossier déclare des annexes : véranda et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOURE, une société civile immobilière (SCI) basée à Lafitte-Vigordane.
Demandeur
NOURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799094958
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAFITTE-VIGORDANE (31390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0288 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 25/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Cagire à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue du Cagire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.