Permis de construire n° 03155514C0231 à Toulouse pour 273 m² de logement, 8 rue Champlain
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 03155514C0231
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0231 porte sur un projet situé 8 rue Champlain.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 155 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 503 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 195, AP 196. Sur la même voie, rue Champlain, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 273 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 155 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 273 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 118 m² | 273 m² |
| Total | 155 m² | 273 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 118 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Champlain à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Champlain depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.