Permis de construire n° 03155513C0909 à Toulouse pour 4 565 m² de logement, rue Andre Maurois Quartier Bellefontaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 03155513C0909
Demandeur
CIRMAD CENTRE SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0909 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé rue Andre Maurois Quartier Bellefontaine. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIRMAD CENTRE SUD OUEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 942 m², soit 95 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 108, BK 109, BK 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Bellefontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 942 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 95 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 565 m² | 4 565 m² |
| Total | 0 m² | 4 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 565 m² | 4 565 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIRMAD CENTRE SUD OUEST, une SNC basée à Labege Cedex. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CIRMAD CENTRE SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378117659
- SIRET
- 37811765900029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE CEDEX (31681)
Autres dossiers de CIRMAD CENTRE SUD OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0909 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BK 108, BK 109, BK 110 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.