Permis de construire n° 03155513C0219 à Toulouse pour 1 615 m² de locaux, avenue du Mirail Zac Basso Cambo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0219
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0219 porte sur un projet situé avenue du Mirail Zac Basso Cambo. LIDL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 166 m², le programme représente 1 615 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 102. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Basso Cambo
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 020 m² existants et construit 1 615 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 166 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 615 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 020 m² à 1 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 1 615 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 595 m² | 1 615 m² |
| Total | 1 020 m² | 1 615 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 595 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 020 m² | 1 615 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 595 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 1 615 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 595 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg Cedex 2. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX 2 (67039)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |