Permis de construire n° 03155513C0219 à Toulouse pour 1 615 m² de locaux, Avenue Du Mirail Zac Basso Cambo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0219
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0219 porte sur un projet situé Avenue Du Mirail Zac Basso Cambo. Le demandeur déclaré est LIDL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 615 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Basso Cambo
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 1 615 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 595 m² | 1 615 m² |
| Total | 1 020 m² | 1 615 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 595 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 020 m² | 1 615 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 595 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 1 615 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 595 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX 2 (67039)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |