Permis de construire n° 03155512C1020 à Toulouse pour 5 275 m² de logement, 115 Et 117 Ch de Lanusse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 03155512C1020
Demandeur
SCCV NORIA PARK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155512C1020 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé 115 Et 117 Ch de Lanusse. La société de programme immobilier SCCV NORIA PARK est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements. La répartition par taille compte 44 des 80 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 255 m², soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/08/2014, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 255. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 115 Et 117 Ch De Lanusse
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 255 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 275 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 275 m² | 5 275 m² |
| Total | 0 m² | 5 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 275 m² | 5 275 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 44 logements sur 80.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 44 | 10 | 1 | - | 80 |
| - | 31,3 % | 55,0 % | 12,5 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NORIA PARK, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV NORIA PARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798075131
- SIRET
- 79807513100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |