Permis de construire Logement N° 03155512C1020

Permis de construire n° 03155512C1020 à Toulouse pour 5 275 m² de logement, 115 Et 117 Ch De Lanusse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 03155512C1020

Demandeur

SCCV NORIA PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155512C1020 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé 115 Et 117 Ch De Lanusse. SCCV NORIA PARK figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 44 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV255. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 255 m²

Surface créée

5 275 m²

Variation nette

+5 275 m²

Surface totale après

5 275 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
20/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 115 Et 117 Ch De Lanusse

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 275 m² 5 275 m²
Total 0 m² 5 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 275 m² 5 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 44 10 1 - 80
- 31,3 % 55,0 % 12,5 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NORIA PARK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798075131
SIRET
79807513100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155512C1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Et 117 Ch De Lanusse, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NORIA PARK et accordé le 19 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 20 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 44 T3, 10 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155512C1020, déposé en mairie de Toulouse.

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