Permis de construire Logement N° 03155315W0006

Permis de construire n° 03155315W0006 à Thil pour 130 m² de logement, Chemin De Chastel Lieu-Dit

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 03155315W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155315W0006, délivré le 21 mai 2015 à Thil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Chastel Lieu-Dit.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B359. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Thil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thil Code postal 31530 Identifiant INSEE 31553
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDONVILLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155315W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Chastel Lieu-Dit, à Thil (31530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155315W0006, déposé en mairie de Thil.

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