Permis de construire Logement N° 03155123T0003

Permis de construire n° 03155123T0003 à Tarabel pour 107 m² de logement, 14 Route De Lanta

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 03155123T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à Tarabel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155123T0003 porte sur un projet situé 14 Route De Lanta.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarabel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 813 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarabel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarabel Code postal 31570 Identifiant INSEE 31551
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 82 m² 25 m² 0 m² 0 m² 107 m² 217 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 26 m²
Total 161 m² 82 m² 25 m² 0 m² 25 m² 82 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARABEL (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155123T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Lanta, à Tarabel (31570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155123T0003, déposé en mairie de Tarabel.

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