Permis de construire Locaux N° 03155119T0001

Permis de construire n° 03155119T0001 à Tarabel pour 1 065 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 03155119T0001

Demandeur

SCEA JOHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155119T0001 a été délivré le 10 juillet 2019 à Tarabel (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCEA JOHAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarabel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
19/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarabel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarabel Code postal 31570 Identifiant INSEE 31551
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA JOHAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
435323951
SIRET
43532395100010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TARABEL (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155119T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA JOHAN et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155119T0001, déposé en mairie de Tarabel.

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