Permis de construire n° 03155114Z0006 à Tarabel pour 145 m² de locaux, Cd 38 Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03155114Z0006
Demandeur
SIVU SCOLAIRE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155114Z0006 a été délivré le 13 mars 2015 à Tarabel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cd 38 Village. Le projet est porté par SIVU SCOLAIRE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC15. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarabel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tarabel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Tarabel Code postal 31570 Identifiant INSEE 31551
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 915 m² |
| Total | 770 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 770 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 915 m² |
| Total locaux | 770 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU SCOLAIRE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253103063
- SIRET
- 25310306300017
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- TARABEL (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155114Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |