Permis de construire Locaux N° 03155014Y0001

Permis de construire n° 03155014Y0001 à Soueich pour 576 m² de locaux, La Lanne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 03155014Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soueich (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155014Y0001 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé La Lanne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB8. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soueich.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 200 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/09/2015
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2015

Localisation du projet à Soueich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soueich Code postal 31160 Identifiant INSEE 31550
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUEICH (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155014Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Lanne, à Soueich (31160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155014Y0001, déposé en mairie de Soueich.

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