Permis de construire Logement N° 03154813Y0001

Permis de construire n° 03154813Y0001 à Signac pour un projet de logement, Village De

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village De, à Signac (31440).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154813Y0001, déposé en mairie de Signac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PC n° 03154813Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Signac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154813Y0001 a été délivré le 1 mai 2013, pour un projet situé Village De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A211, A832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/05/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Signac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A211 A832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Signac

Territoires administratifs

Commune: Signac Code postal 31440 Identifiant INSEE 31548
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	109 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIGNAC (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154813Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village De, à Signac (31440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154813Y0001, déposé en mairie de Signac.

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