Permis de construire Locaux N° 03154724U0025

Permis de construire n° 03154724U0025 à Seysses pour 17 m² de locaux, 4 Place Jean Chaubet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 03154724U0025

Demandeur

GE JUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154724U0025 a été délivré le 9 août 2024 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Place Jean Chaubet. La demande émane de GE JUIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO49, AO43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 833 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO49 AO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 296 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 313 m²
Total 360 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 296 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 313 m²
dont Bureaux 296 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 313 m²
Total locaux 296 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GE JUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839271863
SIRET
83927186300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT CLAR DE RIVIERE (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154724U0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Jean Chaubet, à Seysses (31600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GE JUIS et accordé le 9 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154724U0025, déposé en mairie de Seysses.

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