Permis de construire Locaux N° 03154724U0009

Permis de construire n° 03154724U0009 à Seysses pour 1 550 m² de locaux, Lot 1 Parc D Activites Segla 2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 03154724U0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154724U0009, délivré le 30 avril 2024 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 1 Parc D Activites Segla 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE83. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 318 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
dont Bureaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154724U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Parc D Activites Segla 2, à Seysses (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154724U0009, déposé en mairie de Seysses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seysses

Autres types d'autorisations à Seysses