Permis de construire n° 03154720U0080 à Seysses pour 45 m² de logement, 790 chemin de la Saudrune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 décembre 2020
Dossier PC n° 03154720U0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154720U0080 porte sur un projet situé 790 chemin de la Saudrune.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 377 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 110. Sur la même voie, chemin de la Saudrune, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 377 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 45 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 78 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 123 m² |
| Total | 78 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154720U0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Saudrune à Seysses (31600)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de la Saudrune depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.