Permis de construire n° 03154720U0033 à Seysses pour 283 m² de logement, Route D'ox
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 03154720U0033
Demandeur
ELESS CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154720U0033, délivré le 3 septembre 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route D'ox. Le dossier a été déposé par ELESS CONSTRUCTIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT178, AT179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELESS CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848715603
- SIRET
- 84871560300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Autres dossiers de ELESS CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154720U0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |