Permis de construire n° 03154720U0030 à Seysses pour 3 225 m² de locaux, 2280 route de Labastidette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 03154720U0030
Demandeur
EARL DU PETIT MONDRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154720U0030, délivré le 6 août 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2280 route de Labastidette. La demande émane de EARL DU PETIT MONDRAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 047 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1149, D 189, D 1150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Labastidette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 69 047 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 225 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
| Total | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU PETIT MONDRAN, dont l'adresse déclarée est à Seysses. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL DU PETIT MONDRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 848563466
- SIRET
- 84856346600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154720U0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1149, D 189, D 1150 à Seysses (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Labastidette à Seysses (31600)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Labastidette depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.