Permis de construire Locaux N° 03154720U0030

Permis de construire n° 03154720U0030 à Seysses pour 3 225 m² de locaux, 2280 Route De Labastidette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 03154720U0030

Demandeur

EARL DU PETIT MONDRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154720U0030, délivré le 6 août 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2280 Route De Labastidette. La demande émane de EARL DU PETIT MONDRAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 225 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1149, D189, D1150. Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 047 m²

Surface créée

3 225 m²

Variation nette

+3 225 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
08/02/2022
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1149 D189 D1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²
Total 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²
Total locaux 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PETIT MONDRAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
848563466
SIRET
84856346600012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154720U0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 08/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2280 Route De Labastidette, à Seysses (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU PETIT MONDRAN et accordé le 6 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154720U0030, déposé en mairie de Seysses.

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