Permis de construire n° 03154719U0085 à Seysses pour 88 m² de logement, 24 lotissement Les Boulbennes des Vitarelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 03154719U0085
Demandeur
J.A.O. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154719U0085 porte sur un projet situé 24 lotissement Les Boulbennes des Vitarelles. Le projet est porté par J.A.O. IMMO.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 537 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/07/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 121. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Les Boulbennes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Vitarelles
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 537 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.A.O. IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Deyme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
J.A.O. IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517906665
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DEYME (31450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154719U0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 28/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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