Permis de construire Locaux N° 03154719U0079

Permis de construire n° 03154719U0079 à Seysses pour 219 m² de locaux, 7 Place Jean Chaubet - Zone

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 février 2020

Dossier PC n° 03154719U0079

Demandeur

LA LOUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Place Jean Chaubet - Zone, le permis de construire n° 03154719U0079 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie). LA LOUGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 579 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 719 m²
Total 500 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Autres activités 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Entrepôt 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 500 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LOUGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394105969
SIRET
39410596900031
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154719U0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Jean Chaubet - Zone, à Seysses (31600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA LOUGE ; la décision est intervenue le 19 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154719U0079, déposé en mairie de Seysses.

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