Permis de construire Logement N° 03154718U0078

Permis de construire n° 03154718U0078 à Seysses pour 205 m² de logement, Gale

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 03154718U0078

Demandeur

2 J 2 M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154718U0078 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé Gale. Le demandeur déclaré est 2 J 2 M.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK136. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 J 2 M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750980872
SIRET
75098087200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
FROUZINS (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154718U0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gale, à Seysses (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 J 2 M et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154718U0078, déposé en mairie de Seysses.

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