Permis de construire Logement N° 03154716R0077

Permis de construire n° 03154716R0077 à Seysses pour 202 m² de logement, Ch De Rabi Lot 1

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 03154716R0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154716R0077 porte sur un projet situé Ch De Rabi Lot 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV105. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154716R0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Rabi Lot 1, à Seysses (31600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154716R0077, déposé en mairie de Seysses.

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