Permis de construire n° 03154715R0096 à Seysses pour 1 142 m² de logement, 1055 chemin de Couloume
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 03154715R0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154715R0096 a été délivré le 29 mars 2016 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1055 chemin de Couloume.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 10 logements individuels et 8 appartements neufs, tous des T3, après démolition des 135 m² existants. Dans ce programme, 6 des 18 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 373 m², soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/07/2016, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 107, AY 160. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Couloume, la base recense 61 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 1 142 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 373 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 142 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 135 m² à 1 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 1 142 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 142 m² |
| Total | 135 m² | 1 142 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 142 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 10 logements individuels. Les 18 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 18 | - | - | - | 18 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 18 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154715R0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 29/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AY 107, AY 160 à Seysses (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Couloume à Seysses (31600)
Les 6 plus récents des 61 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Couloume depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.