Permis de construire n° 03154712T0098 à Seysses pour 108 m² de locaux, Domaine De Lamothe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 03154712T0098
Demandeur
ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154712T0098 a été délivré le 1 février 2013, pour un projet situé Domaine De Lamothe. ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E4, E6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Lamothe
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 888 m² |
| Total | 780 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 780 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 888 m² |
| Total locaux | 780 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776944142
- SIRET
- 77694414200012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154712T0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |