Permis de construire Logement N° 03154419P0004

Permis de construire n° 03154419P0004 à Sengouagnet pour 52 m² de logement, La Ouedolle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 03154419P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sengouagnet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154419P0004 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé La Ouedolle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sengouagnet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Sengouagnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ouedolle

Territoires administratifs

Commune
Sengouagnet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31544
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 40 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 12 m² 40 m² 0 m² 40 m² 12 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENGOUAGNET (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154419P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ouedolle, à Sengouagnet (31160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154419P0004, déposé en mairie de Sengouagnet.

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