Permis de construire Locaux N° 03154220P0003

Permis de construire n° 03154220P0003 à Seilhan pour 84 m² de locaux, Ch De La Passade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 03154220P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154220P0003 a été délivré le 5 août 2020 à Seilhan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Passade.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A190, A180, A181. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 296 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A190 A180 A181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilhan Code postal 31510 Identifiant INSEE 31542
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 252 m²
Total 168 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 252 m²
Total locaux 168 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILHAN (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154220P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 296 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Passade, à Seilhan (31510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154220P0003, déposé en mairie de Seilhan.

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