Permis de construire n° 03154213Y0002 à Seilhan pour 82 m² de locaux, Zac De La Croix Du Bazert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 03154213Y0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AXELEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154213Y0002, délivré le 17 avril 2013 à Seilhan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Zac De La Croix Du Bazert. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AXELEO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A939, A932. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Seilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilhan Code postal 31510 Identifiant INSEE 31542
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 514 m² |
| Total | 432 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 432 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 514 m² |
| Total locaux | 432 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AXELEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532494762
- SIRET
- 53249476200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GEMBRIE (65370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154213Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |