Permis de construire n° 03154121C0004 à Seilh pour 129 m² de logement, 12 chemin de Percin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 03154121C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154121C0004 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé 12 chemin de Percin.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation sur un terrain de 1 608 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2021, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 854, AI 857. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin de Percin, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 608 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 160 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 94 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 94 m² | 254 m² |
| Total | 160 m² | 94 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 94 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEILH (31840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154121C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 20/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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