Permis de construire Logement N° 03154113C0003

Permis de construire n° 03154113C0003 à Seilh pour 111 m² de logement, 8 Route De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 03154113C0003

Demandeur

SCI CHRISALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154113C0003, délivré le 17 avril 2013 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Route De Grenade. Le projet est porté par SCI CHRISALINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC413, AC449, AC450. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilh.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

771 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC413 AC449 AC450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 785 m² 0 m² 0 m² 14 m² 111 m² -125 m² 660 m²
Total 785 m² 0 m² 111 m² 14 m² 111 m² -14 m² 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISALINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453872061
SIRET
45387206100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154113C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Route De Grenade, à Seilh (31840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHRISALINE et accordé le 17 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154113C0003, déposé en mairie de Seilh.

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