Permis de construire n° 03154022U0001 à Ségreville pour 302 m² de logement, Rte De Villefranche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 03154022U0001
Demandeur
SCI LES LOGIS DES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ségreville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154022U0001 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé Rte De Villefranche. La demande émane de SCI LES LOGIS DES CEDRES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B425, B426, B427. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ségreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségreville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31540
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Locaux | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 0 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES LOGIS DES CEDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917520090
- SIRET
- 91752009000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENDORDRES (18380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154022U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 09/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |