Permis de construire Logement N° 03154016Z0002

Permis de construire n° 03154016Z0002 à Ségreville pour 103 m² de logement, 21 Chem Du Pistouille Pistouille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 03154016Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2016 à Ségreville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154016Z0002 porte sur un projet situé 21 Chem Du Pistouille Pistouille.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A563. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pistouille

Territoires administratifs

Commune
Ségreville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31540
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAILLOUX (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154016Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Chem Du Pistouille Pistouille, à Ségreville (31460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154016Z0002, déposé en mairie de Ségreville.

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