Permis de construire Locaux N° 03153823G0003

Permis de construire n° 03153823G0003 à Savères pour 602 m² de locaux, As Agueillous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 03153823G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2024 à Savères (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03153823G0003 porte sur un projet situé As Agueillous.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C447. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 805 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : As Agueillous

Territoires administratifs

Commune
Savères Code postal 31370 Identifiant INSEE 31538
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153823G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe As Agueillous, à Savères (31370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153823G0003, déposé en mairie de Savères.

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