Permis de construire Logement N° 03153813T0001

Permis de construire n° 03153813T0001 à Savères pour 103 m² de logement, Rte De La Berneze Pauline

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 03153813T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savères (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03153813T0001 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un projet situé Rte De La Berneze Pauline.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C675, C672, C670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C675 C672 C670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pauline

Territoires administratifs

Commune
Savères Code postal 31370 Identifiant INSEE 31538
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUMES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153813T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De La Berneze Pauline, à Savères (31370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153813T0001, déposé en mairie de Savères.

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