Permis de construire Locaux N° 03153715Y0003

Permis de construire n° 03153715Y0003 à Savarthès pour 62 m² de locaux, 21 Rue De La Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 03153715Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savarthès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03153715Y0003 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé 21 Rue De La Mairie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savarthès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 507 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2016

Localisation du projet à Savarthès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savarthès Code postal 31800 Identifiant INSEE 31537
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 240 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 302 m²
Total 410 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 242 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 240 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVARTHES (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153715Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Mairie, à Savarthès (31800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03153715Y0003, déposé en mairie de Savarthès.

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