Permis de construire n° 03153523P0012 à Sauveterre-de-Comminges pour 2 475 m² de locaux, Pardeilhan Hameau De Loo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 03153523P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2024 à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03153523P0012 porte sur un projet situé Pardeilhan Hameau De Loo.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A816, A801, A817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Comminges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Loo
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31535
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 475 m² |
| Total | 0 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 475 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03153523P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |