Permis de construire n° 03153521P0003 à Sauveterre-de-Comminges pour 192 m² de logement, 158 Ch De Bareilles Hameau De Reston
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 03153521P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03153521P0003, délivré le 2 juin 2021 à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 158 Ch De Bareilles Hameau De Reston.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I523, I522, I524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Reston
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31535
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 419 m² |
| Total | 227 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 419 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03153521P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |