Permis de construire Logement N° 03153518P0014

Permis de construire n° 03153518P0014 à Sauveterre-de-Comminges pour 170 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 03153518P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2018 à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03153518P0014 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Comminges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre-de-Comminges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31535
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 82 m² 88 m² 9 m² 0 m² 161 m² 210 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 176 m²
Total 313 m² 82 m² 88 m² 9 m² 88 m² 73 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153518P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03153518P0014, déposé en mairie de Sauveterre-de-Comminges.

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