Permis de construire Logement N° 0315332600001

Permis de construire n° 0315332600001 à Saubens pour 146 m² de logement, Lot 8 Lotissement Le Marsan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0315332600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315332600001, délivré le 30 mars 2026 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 8 Lotissement Le Marsan.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
11/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315332600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 8 Lotissement Le Marsan, à Saubens (31600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2026, ouverture de chantier le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315332600001, déposé en mairie de Saubens.

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