Permis de construire Locaux N° 03153319M0028

Permis de construire n° 03153319M0028 à Saubens pour 46 m² de locaux, 43 Ch De Chaupis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 03153319M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2020 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03153319M0028 porte sur un projet situé 43 Ch De Chaupis.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 92 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 92 m²
Total 210 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBENS (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153319M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Ch De Chaupis, à Saubens (31600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153319M0028, déposé en mairie de Saubens.

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