Permis de construire Logement N° 03153315Z0014

Permis de construire n° 03153315Z0014 à Saubens pour 1 891 m² de logement, Chemin De Laborie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 03153315Z0014

Demandeur

SNC CASAU CASTERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03153315Z0014, délivré le 2 mai 2016 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Laborie. Le projet est porté par SNC CASAU CASTERA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 22 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB53, AB54. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 569 m²

Surface créée

1 891 m²

Variation nette

+1 891 m²

Surface totale après

1 891 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB53 AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
Total 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 5 - - 27
- - 81,5 % 18,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CASAU CASTERA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
820156248
SIRET
82015624800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT GENIES BELLEVUE (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153315Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 569 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Laborie, à Saubens (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC CASAU CASTERA et accordée le 2 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153315Z0014, déposé en mairie de Saubens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saubens

Autres types d'autorisations à Saubens