Permis de construire Logement N° 03153314Z0020

Permis de construire n° 03153314Z0020 à Saubens pour 123 m² de logement, 11 Chem De Roquettes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 03153314Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Chem De Roquettes, le permis de construire n° 03153314Z0020 a été délivré le 12 novembre 2014 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Saubens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUETTES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153314Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Chem De Roquettes, à Saubens (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03153314Z0020, déposé en mairie de Saubens.

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